Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale, Année de publication: 2007

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Signé le : 29-12-2006

Décision du 29 décembre 2006 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0612588S Administration générale Décision Date de signature : 29-12-2006 Date de publication : 25-02-2007
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Signé le : 09-01-2007

Circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l'agrément des gardes particuliers (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700003C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-01-2007 Date de publication : 15-02-2007
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Signé le : 10-01-2007

Rectificatif à la circulaire n° 2007-3 du 10 janvier 2007 publié dans le Bulletin officiel n° 2007-02 du 10 février 2007, page 104 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790124Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 10-01-2007 Date de publication : 25-06-2007
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Circulaire n° 2007-3 du 10 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790124C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Signé le : 11-01-2007

Convention du 11 janvier 2007 relative à la mise à disposition de M. Coulomb (Hervé), fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie des finances et de l'industrie/direction générale du trésor et de la politique économique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790353X Administration générale Convention Date de signature : 11-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Signé le : 15-01-2007

Décision du 15 janvier 2007 relative aux membres permanents du conseil général des ponts et chaussées (CGPC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790180S Administration générale Décision Date de signature : 15-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Signé le : 18-01-2007

Arrêté du 18 janvier 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0790193A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Signé le : 23-01-2007

Circulaire n° 2007-11 du 23 janvier 2007 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790240C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Signé le : 24-01-2007

Arrêté du 24 janvier 2007 fixant la date des élections pour la CAP des attachés et CCP des PNT SETRA (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790480A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Signé le : 25-01-2007

Circulaire n° 2007-10 ENIM du 25 janvier 2007 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790220C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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